J.O. 145 du 24 juin 2004
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Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG0400887A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 14 juin 2004, M. Nedelec (Eric), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Haute-Normandie, au Havre (Seine-Maritime), à compter du 1er juillet 2004.